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Droit et Justice

La solution à la version préliminaire: plus d'informations, s'il vous plaît

La détermination du lien et des conditions de la mise en liberté avant procès est un processus relativement simple et direct au Wisconsin. Après l'arrestation et une brève rencontre avec un avocat, un magistrat déterminera la caution. La caution se compose de deux parties – monétaire et non monétaire. La constitution de l'État stipule clairement que la composante monétaire doit être utilisée pour garantir l'apparence future, et la composante non monétaire pour empêcher toute infraction future à la loi. À quelques exceptions près, les tribunaux ne peuvent pas simplement refuser la mise en liberté sous caution. Les audiences de mise en liberté sous caution, traditionnellement, ont été très courtes et reposaient généralement sur les mêmes informations. Les tribunaux disposent d'un large pouvoir discrétionnaire pour appliquer les facteurs et fixer la caution. Deux approches nouvelles et intéressantes prennent forme au Wisconsin concernant les politiques de mise en liberté avant le procès. Les deux sont de bons indices d'une réforme de la justice pénale conservatrice qui prend racine.

La première approche est que le législateur essaie d'obliger les tribunaux à tenir compte du potentiel de récidive et de la gravité de l'infraction au moment de décider de la composante monétaire. Une proposition vise à modifier la constitution de l'État pour y inclure cette exigence et élargit les délits pour lesquels la libération sous caution peut être refusée.

La deuxième approche est l'expansion de l'utilisation d'outils d'évaluation des risques lors de la détermination de l'obligation. Avec l'aide du Conseil national de coordination de la justice pénale, six comtés ont achevé un programme pilote et envisagent actuellement d'étendre son utilisation à d'autres comtés. D'autres comtés, comme Milwaukee, n'attendent pas l'aide de l'État et ont mis en œuvre des outils d'évaluation des risques. Cela donne aux tribunaux une meilleure compréhension du risque potentiel que chaque personne présente en utilisant des données agrégées. L'espoir est qu'en fin de compte, le tribunal rendra des décisions plus éclairées qui protégeront le public et empêcheront la détention provisoire inutile.

Malgré les différentes approches, les deux idées partagent une caractéristique commune: le désir pour le tribunal d'avoir plus d'informations avant de prendre une décision. L'espoir est qu'en ajoutant plus d'informations le large pouvoir discrétionnaire accordé aux tribunaux sera mieux exercé.

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